1. Application des conditions générales d’utilisation des services
1.1. Description des Services et information préalable

 

La société Claire THIEL, éditeur du site https://www.art-medium.fr propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et Claire THIEL pour des consultations téléphoniques privées. L’internaute se connectant au site déclare être une personne physique âgée de 18 ans ou plus, et sera désigné ci-après comme « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme « CGU » avant de s’inscrire sur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client déclare en avoir été informé avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. La consultation du site par l’Utilisateur constitue une acceptation par ce dernier de l’intégralité des CGU.

L’accès aux prestations de consultation est réservé aux Clients après le paiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec un Conseiller via nos partenaires de paiement sécurisé.

En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des CGU.

1.2. Territoires

Ce site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas spécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires. Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux.

Le Client qui choisit d’accéder à ce site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site.

1.3. Acceptation

En accédant à ce site, tout Utilisateur ou Client du Site déclare avoir lu et accepté les présentes CGU, et reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite

1.4. Evolutions des CGU

la société Claire THIEL, se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation.

Il appartient aux Visiteurs et aux Clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le site. Lors de l’utilisation des services offerts sur ce site, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGU.

Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service. La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, qui restent applicables.

1.5. Violation

En cas de manquement à une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU par l’Utilisateur ou le Client, la société Claire THIEL se réserve le droit d’interdire l’utilisation du site et de refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans que la responsabilité de la société IDEATEL ne puisse être engagée à ce titre.

2. Souscription au(x) service(s)
2.1. Inscription et commande de services

L’Utilisateur / le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services.

A l’occasion de toute inscription et/ou commande de services, l’Utilisateur / le Client certifie :

= Être majeur et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)

Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique
Disposer de son plein discernement, et être de la capacité à donner son consentement.

Le compte de l’Utilisateur ou du Client peut être modifié ou clôturé à tout moment.

2.2. Prestations proposées sur le site concernent la société Claire THIEL et sa plateforme de voyance en ligne

Le site propose les services suivants :

– consultation de voyance par téléphone avec le professionnel des arts divinatoires Claire THIEL  ; mise en relation entre expert et utilisateurs des services (particuliers).

Les prix des prestations sont affichés sur le site en euro TTC.

2.4. Remboursements

Tous les achats de services sur le site correspondant à des prestations réalisées ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables.

Les consultations validées par le Client et n’ayant pas encore été réalisées doivent être annulées au moins 48h avant le début de la consultation. A défaut d’annulation dans ce délai, la consultation n’est pas remboursable.

2.5. Modalités de paiement

L’intégralité du prix des prestations est réglée à la commande. la société Claire THIEL n’accorde aucun crédit.

Le règlement intervient par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les prestations de consultations téléphoniques donnent lieu à un paiement automatique via un serveur bancaire sécurisé. la société Claire THIEL n’a aucun accès aux informations et coordonnées bancaires, ou toute autre information relative aux moyens de paiement du Client, renseignées par le Client à l’occasion des paiements effectués sur le Site et ne conserve pas les données renseignées par le Client. Le Client souhaitant procéder à une nouvelle commande sur le Site doit à nouveau renseigner ces informations. Le paiement est effectué directement auprès des systèmes sécurisés bancaires.

En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du Client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements, la commande du Client n’est pas enregistrée.

3. Services de voyance délivrés sur le site.

3.1. Informations préalables sur l’activité de voyance

Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants « d’art divinatoire », parmi lesquels notamment la Cartomancie, l’Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc…

TOUT TRAVAUX OCCULTE EST BANNI DE NOTRE SITE

Réglementation de la voyance : lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. Aucun diplôme ou certificat officiel ne peut sanctionner des connaissances, une compétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’État ou par les institutions scientifiques publiques comme une science.

Conditions et formes d’exercice de la voyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale, d’une association ou d’un cabinet de portage salarial, les voyants professionnels, pour exercer leur art divinatoire doivent être inscrits en profession libérale (auto-entreprise, micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L’inscription se fait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (selon le statut juridique). En l’absence de déclaration de début d’activité, le professionnel est passible des sanctions pénales pour exercice d’un travail dissimulé, sauf cas particulier. Il s’agit d’une activité libérale, imposée selon le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).

Limites des services d’un professionnel de la voyance : dans la limite des règles de protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondre à l’ensemble des questions posées par le Client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Le Client doit être conscient que le voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximations et que ses réponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur son moral ou sa santé psychologique.

Le professionnel de la voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client de la relativité de ses interprétations ou prédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Par ailleurs, le voyant ne doit avoir aucun comportement susceptible d’être qualifié d’extorsion, de chantage ou de menaces, également passibles de poursuites pénales.

3.2. Services de consultation

– Le Conseiller s’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels.

– Le Conseiller s’interdit tout prosélytisme en matière de religion, philosophie, ou orientation politique. Le Conseiller s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées sur quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.

– Le Conseiller s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un Client, notamment en situation de détresse morale. Si le Conseiller suspecte ou a des raisons de suspecter le fait qu’un Client se trouve dans une situation de vulnérabilité, il s’engage à en informer sans délai de la société IDEATEL.

– Le Conseiller s’interdit d’obtenir ou de demander un avantage ou un service quelconque de la part du Client.

– Le Conseiller s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.

– Le Conseiller s’interdit de faire de la publicité ou de renvoyer à une publicité.

– Le Conseiller s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits « occultes ».

– Le Conseiller s’interdit de transmettre ses coordonnées personnelles au Client ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors du site

– Les prédictions relatives à en termes de l’état de santé du Client ou de ses proches sont interdites, de même qu’aborder le domaine de la mort. Dans l’hypothèse où un Client sollicite le Conseiller sur ces sujets, le Conseiller s’engage à inviter le Client à prendre attache avec un professionnel médicale, un professionnel de la pharmacie ou un auxiliaire médical.

Le Client déclare être parfaitement conscient que :

Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible avec une expression grammaticale et syntaxique compréhensible, en évitant l’emploi de termes ambiguës, argotiques, ou relevant d’une langue régionale ou étrangère, et avec la ponctuation adéquate. Afin de permettre une consultation de qualité, le Client s’engage à ne transmettre que des informations véridiques au Conseiller pour la réalisation de la consultation. Le Client est libre de ne pas divulguer les informations de son choix au Conseiller.

– Les réponses du Conseiller ne doivent pas, à elles seules, être pour le Client le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle.

– La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Conseiller.

– Le Conseiller n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir, par le biais de sa prestation, un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Le Conseiller peut se tromper ou faire preuve d’approximation.

– Les réponses et interprétations du Conseiller ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du Client.

– La voyance est un simple éclaircissement, et ne saurait avoir d’effet direct sur les événements de la vie du Client. Le Client reste toujours maître de son destin, et est conscient que la voyance ne peut pas et ne doit pas se substituer à son libre arbitre. A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site ne pourront pas à eux seuls : améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses atteindre un quelconque résultat chiffré ou quantifié.

– Le Client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente de la voyance (addiction), et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter se risque. Il s’engage à signaler la réalisation de ces risques au Conseiller ou à la société Claire THIEL.

Le Client déclare :

– Ne pas attendre de toute consultation qu’un Conseiller solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier;

– Ne pas demander au Conseiller des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Conseiller énoncés supra.

Clause de conscience du Conseiller :

Le Conseiller bénéficie d’une clause de conscience conformément au contrat de partenariat signé.

Le Conseiller, dès lors qu’il perçoit que le Client n’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation.

Dès lors que le Client lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, le Conseiller doit mettre un terme à la consultation.

Dès lors qu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Conseiller peut refuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter la consultation.

L’application de la clause de conscience par le Conseiller ne saurait être un motif de réclamation de la part du Client à l’égard du Conseiller ou de la société Claire THIEL, ni une cause d’indemnisation par la société IDEATEL.

4. Utilisation des informations issues de la consultation

Le Client est autorisé à conserver une trace des consultations effectuées (notes prises en cours de consultation, enregistrement d’une consultation) s’il le souhaite.

Le Client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issues de la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel.

5. Responsabilité et Garantie

La société Claire THIEL ne pourra être tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services par le Client.

En aucun cas la société Claire THIEL ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait par le Client des informations obtenues à l’occasion des services

6. Collecte et traitement des données, RGPD et Politique de confidentialité

L‘ensemble des règles et informations relatives à la collecte et au traitement des données de l’Utilisateur/Client sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.